Le piquet et les trois questions

Notre approche

Pourquoi l'ordre compte

Une clôture passe pour l'ouvrage le plus simple du bâtiment et c'est précisément ce qui la rend risquée. Elle se plante dans le sol, à la profondeur exacte où circulent les raccordements d'eau, de gaz, d'électricité et de télécommunications d'une habitation. Les gestionnaires de réseaux doivent être consultés avant tout terrassement, par l'intermédiaire du point de contact fédéral prévu à cet effet, et l'entrepreneur qui creuse sans s'être informé répond des dommages qu'il cause. Pour une gaine télécom, la sanction est une facture. Pour une canalisation de gaz, la question cesse d'être patrimoniale. C'est la raison pour laquelle une réponse qui tarde fait décaler une date de chantier plutôt que l'inverse.

Elle se plante ensuite sur la ligne séparant deux propriétés, c'est-à-dire à l'endroit exact où un désaccord se paie le plus cher et se découvre le plus tard, souvent au moment d'une vente. Nous n'implantons pas sur une limite seulement supposée : il faut qu'elle soit matérialisée, bornée par un géomètre-expert, ou que le voisin ait marqué son accord écrit sur l'implantation retenue. Le livre 3 du Code civil, en vigueur depuis septembre 2021, encadre par ailleurs la mitoyenneté et les plantations, avec des distances de deux mètres de la limite pour les arbres de plus de deux mètres et de cinquante centimètres pour les haies et les arbustes. Ces distances sont simples et presque toujours ignorées au moment où l'on plante.

Reste l'urbanisme, et là le réflexe utile est de ne rien présumer. Le Code wallon du développement territorial dispense certaines clôtures de permis, mais la dispense dépend de la hauteur, des matériaux et de l'implantation, un règlement communal peut se montrer plus strict, et une pose à l'alignement de la voirie modifie la réponse. La vérification se fait commune par commune, avant le chantier. Deux limites franches pour finir : nous ne sommes pas un bureau d'architectes, le titre étant protégé et les plans des travaux soumis à permis réservés à un architecte inscrit à l'Ordre ; et sur la TVA, les travaux de jardin, clôtures comprises, sont en principe exclus du taux réduit de rénovation. Nous facturons donc le taux réellement dû, parce que la régularisation d'un taux indu se réclame au client.